Spain export & EU customs checklist

Numéro EORI. Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques. L'exportateur espagnol a besoin d'un EORI valide, délivré par l'AEAT, pour déposer la déclaration d'exportation, et le destinataire du sien dans le pays de destination pour importer. Pour une importation en Grande-Bretagne, il faut un EORI britannique.

Facture commerciale. C'est le socle de toute déclaration en douane : vendeur et acheteur, désignation de la marchandise, position tarifaire, pays d'origine, valeur et devise, incoterm avec lieu convenu, poids brut et net. Les incohérences ici sont la première cause d'immobilisation.

Liste de colisage. Nombre de colis, type, dimensions et poids brut et net par ligne. Elle permet au transporteur de préparer le chargement — mètres plancher et volume — et à la douane de rapprocher la facture de la marchandise réelle.

Lettre de voiture CMR. C'est le titre de transport routier international de la Convention CMR. Elle désigne l'expéditeur, le transporteur et le destinataire, voyage avec la marchandise et se signe à l'enlèvement et à la livraison. C'est d'elle que part la responsabilité du transporteur sur la marchandise.

Position tarifaire (SH / TARIC). Le code du Système harmonisé à six chiffres — porté à huit dans la nomenclature combinée à l'export et au tarif du pays de destination à l'import — fixe les droits, la TVA et les licences ou contrôles éventuels. Confirmez-le avant de demander un prix : un code erroné change le coût et peut bloquer le chargement.

Incoterms 2020. Ils fixent qui organise et paie le transport, l'assurance et les dédouanements export et import, et où le risque est transféré (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP). Indiquez toujours le lieu convenu : « DAP Manchester », pas seulement « DAP ».

Preuve d'origine (EUR.1 ou déclaration sur facture). Lorsqu'un accord commercial de l'UE s'applique — par exemple l'ACC avec le Royaume-Uni —, une déclaration d'origine ou un certificat de circulation EUR.1 peut ramener le droit à zéro, mais seulement si la marchandise remplit réellement les règles d'origine de l'accord. L'origine non préférentielle doit tout de même figurer sur la facture.

Royaume-Uni (après le Brexit). Déclarations d'exportation et d'importation complètes. Nos commissionnaires les déposent des deux côtés ; vous fournissez la facture commerciale, la liste de colisage, l'EORI britannique de l'importateur, les positions tarifaires et l'incoterm convenu. Les données de sûreté-sécurité (ENS/EXS) sont également exigées.

Suisse. La Suisse est hors de l'union douanière de l'UE. Le chargement demande un dédouanement export dans l'UE plus une déclaration d'importation suisse (e-dec), la gestion de la TVA et des droits et les autorisations éventuelles, le tout via nos commissionnaires. En route, le transit communautaire T1 par la France et l'Allemagne est la règle.

IPAFFS et contrôles sanitaires. Les produits d'origine animale ou végétale entrant en Grande-Bretagne peuvent exiger une prénotification IPAFFS et un certificat sanitaire ou phytosanitaire. Vérifiez-le avant de réserver des denrées alimentaires, des végétaux ou des produits d'origine animale, pour que le certificat soit prêt au chargement.

Marchandises dangereuses ADR. Indiquez la désignation officielle de transport, le numéro ONU, la classe et le groupe d'emballage. La marchandise demande un emballage homologué ADR, des marques et étiquettes et un document de transport de marchandises dangereuses. Certaines classes et quantités exigent du matériel spécifique et un conseiller à la sécurité.

Température dirigée (frigorifique). Nos lignes au départ d'Espagne sont en température ambiante et marchandise sèche : nous ne prenons donc pas de chargement qui demande un point de consigne, un pré-refroidissement ou un équipement ATP — celui-là doit partir avec un transporteur frigorifique. Dites-le nous à la demande de prix et nous vous le disons tout de suite, plutôt que de prendre la réservation.